AFC Loi Schiappa .....

Loi Schiappa, protection des mineurs et consentement :

Le Parlement a approuvé le 1er août 2018 le projet de loi contre les violences sexistes et sexuelles.

« La loi Schiappa ne protégera pas mieux les enfants »… Voilà comment résumer la tribune co-signée par 55 associations et professionnels de la protection de l’enfance qui dénoncent le statut quo que cette loi maintient.

Le seuil de non-consentement à 15 ans n’est en réalité qu’un âge sous lequel la contrainte ou la surprise est caractérisée par l’abus de vulnérabilité d’un mineur incapable de discernement. Et pour un mineur de 15 ans ou plus, il n’y a pas lieu d’apprécier l’absence ou l’existence du discernement, ce qui peut semer la confusion entre viol et atteinte sexuelle. Malheureusement, la présomption d’absence de consentement n’existe pas dans ce texte.

Ainsi, faire croire que cette loi pose un seuil de non-consentement pour mineurs de 15 ans relève de la malhonnêteté intellectuelle

Éducation à la sexualité dans les écoles par la ministre Schiappa

La ministre a envoyé une circulaire à la rentrée pour mettre en application une loi (article L312-16 du Code de l’Éducation de 2001) demandant qu’une information et une éducation à la sexualité soient dispensées dans les écoles, collèges et les lycées à raison de trois séances annuelles et par groupes d’âge homogènes, par des associations qui ont des agréments. (circulaire 2003, consultable sur demande)

En primaire, l’éducation à la sexualité repose principalement sur l’enseignant et le conseil d’école.

La circulaire soulève donc trois questions : La liberté pédagogique des enseignants et ses dérives qui ont été constatés, notamment en primaire - la nature de ces « associations qui ont des agréments » - que faire du choix et de l’autorité des parents ?

C’est donc aussi aux associations de parents d’élève d’être vigilants pour connaître ce qui se fait dans la classe de leurs enfants et de réagir s’il le faut.

Est-ce que la Polynésie est concernée ?

Dans le cadre de la compétence générale de la Polynésie, en matière d’enseignement (loi statutaire et charte de l’éducation) le gouvernement polynésien et nos élus de l’Assemblée peuvent adapter au contexte local les programmes de l’éducation nationale.

Avortement et clause de conscience des médecins

« Nous ne sommes pas là pour retirer des vies », le propos de Bertrand de Rochambeau, président du Syndicat national des gynécologues-obstétriciens revendiquant son droit de ne pas pratiquer d’avortements, dans l’émission « Quotidien » sur TMC du 11 septembre.

Au journaliste qui lui fait remarquer que « ce n’est pas un homicide de faire une IVG », le gynécologue répond : « Si, Madame. » « Toutes les femmes ne considèrent pas qu’avoir un embryon dans le ventre, c’est une vie » « Moi, en tant que médecin, je ne suis pas forcé d’avoir votre opinion. Et, si je ne l’ai pas, la loi me protège, et ma conscience aussi. »

Ces propos, tenus en défense de la clause de conscience prévue par la loi Veil, ont déclenché aussitôt une forte levée de boucliers : d’Agnès Buzyn, ministre de la santé, et de Marlène Schiappa, la secrétaire d’Etat chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes., publiant un communiqué commun affirmant que « Rien ni personne ne doit entraver le droit à l’IVG ».