LA SIMPLIFICATION DES PROCEDURES D’INVALIDITE DU MARIAGE

L'actualité de l'Eglise est marquée cette semaine par la publication de deux Motu proprio du pape François modifiant en profondeur les procédures canoniques d'invalidation du mariage. Les nouvelles règles simplifient les procédures et les rendent plus accessibles aux fidèles. Elles seront applicables à partir du 8 décembre 2015.

Tout d'abord, l'appel devient facultatif. Jusqu'ici, lorsque le tribunal de première instance se prononçait pour la nullité d'un mariage, l'examen par un tribunal d'appel était automatique. Cela allongeait la procédure de six mois. Désormais, si l'appel reste toujours possible, il n'est plus obligatoire. Au-delà, le recours au tribunal de la Rote romaine demeure permis.

Ensuite, alors qu'à présent le jugement d'une cause est confié de manière générale à un collège de trois personnes, tout évêque pourra se reposer sur un juge unique. Ce dernier sera toujours un ecclésiastique.

Une procédure brève de traitement des causes est également instituée. L'évêque diocésain (ou l'administrateur apostolique) pourra déclarer la nullité d'un mariage si au regard de l'enquête les motifs d'invalidité se révèlent particulièrement évidents. L'évêque sera aidé par deux assesseurs avec lesquels il pourra se forger une certitude morale. Sinon, il faudra recourir à la procédure ordinaire dont la durée ne devra pas excéder une année.

Enfin, pour accroître l'accessibilité des tribunaux aux fidèles, les conférences épiscopales devront autant que possible garantir la gratuité du procès.

Par ces nouvelles normes, le pape François répond aux souhaits d'un nombre important d'évêques manifestés à l'occasion du Synode extraordinaire de la Famille. Il répond aussi aux attentes de nombreux fidèles désirant renouer leur lien à l'Eglise en accédant à nouveau au sacrement du mariage après un premier échec.

En prévision de l'Année de la Miséricorde, le pape François continue ses réformes. Il faudra sans doute veiller à ne pas tomber dans un laxisme qui conduirait à diminuer la valeur du sacrement du mariage… un risque que le pape François a le courage d'affronter, sans doute parce qu'il considère que la charité et la miséricorde doivent surpasser les craintes afin que l'Eglise puisse aller vraiment à la rencontre d'une humanité blessée.

R.P. Jean-Pierre COTTANCEAU